Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006

Version INITIALE

NOR : EQUI0301116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/EQUI0301116A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus est composé d'un président et :
- des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ;
- de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ;
- de neuf représentants de l'industrie des transports ;
- de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ;
- de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ;
- de trois représentants associatifs ;
- d'un représentant de la presse.