Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

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NOR : MENS0200912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/texte

Texte n°33

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Décrète :


  • L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.


  • L'institut polytechnique de l'université d'Orléans a notamment pour mission :
    - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;
    - la formation continue ;
    - le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;
    - l'aide au développement économique et industriel.
    Il inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Il contribue à la politique internationale de son université.


  • Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.


  • Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.


  • Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.


  • Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
    « Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans ;
    « Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans ; ».


  • Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ; ».


  • Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang