Article 3
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_3
Texte n°33
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.
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