Article 7
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_7
Texte n°33
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.