Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS0200912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.