Article 5
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.
République
Française
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NOR : MENS0200912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_5
Texte n°33
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.
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