Article 6
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans ;
« Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_6
Texte n°33
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans ;
« Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.