Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS0200912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.