Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : INDI0200632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/INDI0200632A/jo/texte

Texte n°3


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Vu le décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé,
Arrête :


  • Le prix de vente des éditions de l'année 2003 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 27/10/2002 page 17847 à 17847



    Formules d'abonnement :
    Pour chacun des quatre niveaux d'abonnement aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2003, la tarification est fixée ainsi :
    Le prix de l'abonnement annuel de niveau A, formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le 4 pages des statistiques industrielles, le rapport CPCI et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 105,00 EUR ;
    Le prix de l'abonnement annuel de niveau B, formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 225,00 EUR ;
    Le prix de l'abonnement annuel de niveau C, formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches, les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 380,00 EUR ;
    Le prix de l'abonnement annuel de niveau D, formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles de branches, et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 685,00 EUR.


  • Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :
    - sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
    - sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
    - sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.


  • Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :
    Cédérom « SESSI-Entreprises », édition 2003 :
    - version monoposte : 144,00 EUR ;
    - version multiposte : 297,00 EUR ;
    Cédérom « SESSI-Régions », édition 2003 :
    - version monoposte : 144,00 EUR ;
    - version multiposte : 297,00 EUR.


  • Une réduction sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 3 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
    Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;
    Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;
    Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.


  • Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.


  • Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
Le chef du service des études
et des statistiques industrielles,
J.-M. Beguin

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