Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : INDI0200632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/INDI0200632A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.