Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : INDI0200632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/INDI0200632A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :
Cédérom « SESSI-Entreprises », édition 2003 :
- version monoposte : 144,00 EUR ;
- version multiposte : 297,00 EUR ;
Cédérom « SESSI-Régions », édition 2003 :
- version monoposte : 144,00 EUR ;
- version multiposte : 297,00 EUR.