Article 5
Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003
NOR : INDI0200632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/INDI0200632A/jo/article_5
Texte n°3