Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : INDI0200632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/INDI0200632A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.