Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie

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NOR : AGRG0200653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/AGRG0200653A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Conseil et du Parlement européen du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 ;
Vu le code rural, et notamment le chapitre III du livre VI ;
Vu le décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 modifié pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret n° 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
Vu l'arrêté du 8 août 1995 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de l'espèce bovine âgée de moins de six mois et... » sont supprimés.


  • Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de veaux et... » sont supprimés.
    Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « Pour chaque espèce... » sont supprimés.


  • L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage. »


  • L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est abrogé.


  • La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle

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