Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2002, est rendue obligatoire la délibération n° 02/2002 du 28 février 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.
Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.