Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de l'espèce bovine âgée de moins de six mois et... » sont supprimés.
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie
NOR : AGRG0200653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/AGRG0200653A/jo/article_1
Texte n°39