Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRG0200653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/AGRG0200653A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage. »