Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRG0200653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/AGRG0200653A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de veaux et... » sont supprimés.
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « Pour chaque espèce... » sont supprimés.