La partie de territoire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (canton de Cenon, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde), d'une superficie de 8 ha 38 a 22 ca, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Floirac (canton de Floirac, arrondissement de Bordeaux, même département).

Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.

Les limites territoriales des cantons de Floirac et de Cenon sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.