Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Gironde

Version INITIALE

NOR : IOCA0763590D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/21/IOCA0763590D/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La partie de territoire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (canton de Cenon, arrondissement de Bordeaux, département de la Gironde), d'une superficie de 8 ha 38 a 22 ca, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Floirac (canton de Floirac, arrondissement de Bordeaux, même département).