Le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1 ;
Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.1142-1 ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3° de son article 9 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifié fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code,
Arrêtent :
Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.
Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Les tarifs visés à l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2025.
ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0496, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
972,69
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 177,41
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 135,15
216
11
Médecine autres UM-HC
1 202,77
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
567,58
234
12
Chirurgie - HC
1 613,55
239
90
Chirurgie -ambu
1 382,76
232
20
Spécialités couteuses
1 998,62
233
26
Spé très couteuses - REA
2 896,82
240
23
Obstétrique - HC
1 355,44
244
24
Obstétrique-ambu
1 297,66
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 064,43
256
53
Séance chimiothérapie
1 242,65
272
49
Séance de protonthérapie
2 347,91
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 052,76
265
52
Séance dialyse
1 213,21
275
27
Autres séances
1 122,61
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0798, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
708,22
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
875,24
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
618,80
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
666,92
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
824,21
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
528,64
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,3120, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4. petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
780,88
512
92
NEUROLOGIE - HC
780,88
513
93
CARDIOLOGIE - HC
660,47
514
94
LOCOMOTEUR - HC
660,47
517
97
RESPIRATOIRE - HC
616,52
515
95
GERIATRIE - HC
616,52
516
96
DIGESTIF - HC
616,52
518
87
ADDICTION - HC
616,52
519
88
POLYVALENT - HC
495,37
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
827,99
522
32
NEUROLOGIE - HP
827,99
523
33
CARDIOLOGIE - HP
683,34
524
34
LOCOMOTEUR - HP
683,34
527
37
RESPIRATOIRE - HP
618,08
525
35
GERIATRIE - HP
618,08
526
36
DIGESTIF - HP
618,08
528
38
ADDICTION - HP
618,08
529
39
POLYVALENT - HP
660,66
ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE
Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0191, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
944,42
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 143,2
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 102,17
216
11
Médecine autres UM-HC
1 167,82
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
551,09
234
12
Chirurgie - HC
1 566,66
239
90
Chirurgie -ambu
1 342,58
232
20
Spécialités couteuses
1 940,54
233
26
Spé très couteuses - REA
2 812,64
240
23
Obstétrique - HC
1 316,06
244
24
Obstétrique-ambu
1 259,95
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 033,5
256
53
Séance chimiothérapie
1 206,54
272
49
Séance de protonthérapie
2 279,69
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 022,17
265
52
Séance dialyse
1 177,96
275
27
Autres séances
1 089,99
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1102, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
728,16
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
899,88
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
636,22
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
685,69
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
847,42
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
543,52
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0403, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4. petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
619,17
512
92
NEUROLOGIE - HC
619,17
513
93
CARDIOLOGIE - HC
523,7
514
94
LOCOMOTEUR - HC
523,7
517
97
RESPIRATOIRE - HC
488,85
515
95
GERIATRIE - HC
488,85
516
96
DIGESTIF - HC
488,85
518
87
ADDICTION - HC
488,85
519
88
POLYVALENT - HC
392,79
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
656,52
522
32
NEUROLOGIE - HP
656,52
523
33
CARDIOLOGIE - HP
541,83
524
34
LOCOMOTEUR - HP
541,83
527
37
RESPIRATOIRE - HP
490,09
525
35
GERIATRIE - HP
490,09
526
36
DIGESTIF - HP
490,09
528
38
ADDICTION - HP
490,09
529
39
POLYVALENT - HP
523,84
ANNEXE III
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,018, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
943,4
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 141,96
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 100,98
216
11
Médecine autres UM-HC
1 166,56
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
550,49
234
12
Chirurgie - HC
1 564,97
239
90
Chirurgie -ambu
1 341,13
232
20
Spécialités couteuses
1 938,45
233
26
Spé très couteuses - REA
2 809,61
240
23
Obstétrique - HC
1 314,64
244
24
Obstétrique-ambu
1 258,59
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 032,38
256
53
Séance chimiothérapie
1 205,24
272
49
Séance de protonthérapie
2 277,23
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 021,06
265
52
Séance dialyse
1 176,69
275
27
Autres séances
1 088,81
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,179, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
773,28
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
955,65
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
675,65
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
728,19
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
899,93
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
577,20
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0844, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5. moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
665,69
512
92
NEUROLOGIE - HC
665,69
513
93
CARDIOLOGIE - HC
599,66
514
94
LOCOMOTEUR - HC
599,66
517
97
RESPIRATOIRE - HC
582,92
515
95
GERIATRIE - HC
582,92
516
96
DIGESTIF - HC
582,92
518
87
ADDICTION - HC
582,92
519
88
POLYVALENT - HC
527,82
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
684,35
522
32
NEUROLOGIE - HP
684,35
523
33
CARDIOLOGIE - HP
564,8
524
34
LOCOMOTEUR - HP
564,8
527
37
RESPIRATOIRE - HP
510,86
525
35
GERIATRIE - HP
510,86
526
36
DIGESTIF - HP
510,86
528
38
ADDICTION - HP
510,86
529
39
POLYVALENT - HP
546,05
ANNEXE IV
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0047, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
931,08
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 127,04
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 086,59
216
11
Médecine autres UM-HC
1 151,32
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
543,3
234
12
Chirurgie - HC
1 544,53
239
90
Chirurgie -ambu
1 323,61
232
20
Spécialités couteuses
1 913,12
233
26
Spé très couteuses - REA
2 772,9
240
23
Obstétrique - HC
1 297,46
244
24
Obstétrique-ambu
1 242,15
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 018,9
256
53
Séance chimiothérapie
1 189,49
272
49
Séance de protonthérapie
2 247,47
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 007,72
265
52
Séance dialyse
1 161,31
275
27
Autres séances
1 074,59
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,1597, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
760,62
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
940,01
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
664,59
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
716,27
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
885,20
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
567,75
ANNEXE V
RÉGION GRAND EST
Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,051, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
973,98
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 178,98
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 136,67
216
11
Médecine autres UM-HC
1 204,37
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
568,34
234
12
Chirurgie - HC
1 615,7
239
90
Chirurgie -ambu
1 384,61
232
20
Spécialités couteuses
2 001,28
233
26
Spé très couteuses - REA
2 900,69
240
23
Obstétrique - HC
1 357,25
244
24
Obstétrique-ambu
1 299,39
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 065,85
256
53
Séance chimiothérapie
1 244,31
272
49
Séance de protonthérapie
2 351,04
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 054,16
265
52
Séance dialyse
1 214,83
275
27
Autres séances
1 124,11
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0645, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
698,18
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
862,84
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
610,03
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
657,47
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
812,53
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
521,15
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0634, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
6. grand et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
732,1
512
92
NEUROLOGIE - HC
732,1
513
93
CARDIOLOGIE - HC
619,21
514
94
LOCOMOTEUR - HC
619,21
517
97
RESPIRATOIRE - HC
601,9
515
95
GERIATRIE - HC
601,9
516
96
DIGESTIF - HC
601,9
518
87
ADDICTION - HC
601,9
519
88
POLYVALENT - HC
525,54
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
671,1
522
32
NEUROLOGIE - HP
671,1
523
33
CARDIOLOGIE - HP
553,86
524
34
LOCOMOTEUR - HP
553,86
527
37
RESPIRATOIRE - HP
500,97
525
35
GERIATRIE - HP
500,97
526
36
DIGESTIF - HP
500,97
528
38
ADDICTION - HP
500,97
529
39
POLYVALENT - HP
535,48
ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0538, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
976,58
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 182,12
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 139,7
216
11
Médecine autres UM-HC
1 207,58
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
569,85
234
12
Chirurgie - HC
1 620,01
239
90
Chirurgie -ambu
1 388,3
232
20
Spécialités couteuses
2 006,61
233
26
Spé très couteuses - REA
2 908,41
240
23
Obstétrique - HC
1 360,87
244
24
Obstétrique-ambu
1 302,86
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 068,69
256
53
Séance chimiothérapie
1 247,63
272
49
Séance de protonthérapie
2 357,31
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 056,97
265
52
Séance dialyse
1 218,07
275
27
Autres séances
1 127,1
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2348, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
809,88
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 000,88
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
707,63
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
762,65
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
942,52
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
604,52
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0694, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5. moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
656,48
512
92
NEUROLOGIE - HC
656,48
513
93
CARDIOLOGIE - HC
591,37
514
94
LOCOMOTEUR - HC
591,37
517
97
RESPIRATOIRE - HC
574,86
515
95
GERIATRIE - HC
574,86
516
96
DIGESTIF - HC
574,86
518
87
ADDICTION - HC
574,86
519
88
POLYVALENT - HC
520,52
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
674,89
522
32
NEUROLOGIE - HP
674,89
523
33
CARDIOLOGIE - HP
556,99
524
34
LOCOMOTEUR - HP
556,99
527
37
RESPIRATOIRE - HP
503,79
525
35
GERIATRIE - HP
503,79
526
36
DIGESTIF - HP
503,79
528
38
ADDICTION - HP
503,79
529
39
POLYVALENT - HP
538,5
ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0364, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale,
sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
960,45
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 162,6
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 120,88
216
11
Médecine autres UM-HC
1 187,64
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
560,44
234
12
Chirurgie - HC
1 593,26
239
90
Chirurgie -ambu
1 365,37
232
20
Spécialités couteuses
1 973,48
233
26
Spé très couteuses - REA
2 860,39
240
23
Obstétrique - HC
1 338,4
244
24
Obstétrique-ambu
1 281,34
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 051,04
256
53
Séance chimiothérapie
1 227,03
272
49
Séance de protonthérapie
2 318,39
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 039,52
265
52
Séance dialyse
1 197,95
275
27
Autres séances
1 108,49
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,2103, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULÉ DU TARIF
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
793,81
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
981,02
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
693,59
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
747,52
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
923,82
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
592,53
Fait le 6 mai 2025.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
J. Pougheon
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
S. Cremades
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 314,3 Ko