Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
NOR : TSSH2513179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/6/TSSH2513179A/jo/article_4
Texte n°8