Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 novembre 2022,
Arrêtent :
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2022 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE
couleurs
R = rouge
B = blanc
RS = rosé
RENDEMENT RECOLTE 2022 hl/ha
Sauf (*) kg/ha
COMITE REGIONAL CHAMPAGNE
ROSE DES RICEYS
Rs
12000 (*) soit 76,5 hl
COTEAUX CHAMPENOIS
B
12000 (*) soit 76,5 hl
COTEAUX CHAMPENOIS
R
12000 (*) soit 76,5 hl
COTEAUX CHAMPENOIS
Rs
12000 (*) soit 76,5 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
B
12000 (*) soit 76,5 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
R
12000 (*) soit 76,5 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
Rs
12000 (*) soit 76,5 hl
COMITE REGIONAL ALSACE-EST
ALSACE ou VIN D'ALSACE sans mention de cépage
B
75
ALSACE ou VIN D'ALSACE Auxerrois
B
70
ALSACE ou VIN D'ALSACE Chasselas ou Gutedel
B
70
ALSACE ou VIN D'ALSACE Sylvaner
B
70
ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot ou Klevner
B
70
ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot blanc
B
70
ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat
B
65
ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat Ottenel
B
65
ALSACE ou VIN D'ALSACE Riesling
B
75
ALSACE ou VIN D'ALSACE Gewurztraminer
B
55
ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot Gris
B
70
ALSACE ou VIN D'ALSACE
Rs
70
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
55
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage « Gewurztraminer »
B
50
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit
R
55
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Bergheim, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Bergheim, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »
B
55
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Blienschwiller, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Coteaux du Haut-Koenigsbourg, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Coteaux du Haut-Koenigsbourg, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »
B
55
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »
B
55
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
R
58
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côtes de Barr, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Scherwiller, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Vallée Noble, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Vallée Noble, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »
B
55
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Val Saint Grégoire, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Wolxheim, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Klevener de Heiligenstein, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
B
60
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Ottrott, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
R
58
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Rodern, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
R
58
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Saint Hippolyte, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »
R
58
ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie du nom d'un lieu-dit complétée par la mention vendanges tardives Gewurztraminer
B
50
CREMANT D'ALSACE
75
COTES DE TOUL
B
72
COTES DE TOUL
R
54
COTES DE TOUL
B
72
MOSELLE
B
73
MOSELLE
R
60
MOSELLE
Rs
66
COMITE REGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre)
B
83
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,50 mètres et supérieur à 1,70 mètre)
B
80
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX avec Dénomination Géographique "Ayze"
B
78
SEYSSEL
B
62
SEYSSEL vins mousseux
B
78
SEYSSEL susceptible de bénéficier de « molette »
B
71
BUGEY Gamay
R
68
BUGEY Pinot
R
66
BUGEY Mondeuse
R
66
BUGEY
B
74
BUGEY
Rs
72
BUGEY Pinot + dénomination géographique Manicle
R
61
BUGEY Mondeuse + dénomination géographique Montagnieu
R
61
BUGEY + dénomination géographique Manicle
B
69
BUGEY vins mousseux et pétillants
B
78
BUGEY vins mousseux et pétillants
Rs
78
BUGEY vins mousseux + dénomination "Cerdon"
Rs
78
BUGEY vins mousseux et pétillants + dénomination "Montagnieu"
B
78
ROUSSETTE DU BUGEY
B
65
ROUSSETTE DU BUGEY + dénomination géographique
B
58
ARBOIS
B
72
ARBOIS
R
66
ARBOIS
Rs
66
CÔTES-du-JURA
B
72
CÔTES-du-JURA
R
66
CÔTES-du-JURA
Rs
66
L'ETOILE
B
72
Moût pour MACVIN-du-JURA
B
72
Moût pour MACVIN-du-JURA
R
66
Moût pour MACVIN-du-JURA
Rs
66
Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON
B
50
Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre rgs <= 1,6 m)
B
90
Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre rgs <= 1,6 m)
Rs
90
Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre 1,6 m et 2 m)
B
80
Vin de base CREMANT-du-JURA (écartement entre 1,6 m et 2 m)
Rs
80
BEAUJOLAIS
B
70
BEAUJOLAIS avec nom de commune
B
68
BEAUJOLAIS VILLAGES
B
68
BROUILLY
R
54
COTE DE BROUILLY
R
54
MOULIN A VENT
R
54
BOURGOGNE
R
58
BOURGOGNE
Rs
58
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
R
58
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
Rs
58
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
R
58
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
Rs
58
BOURGOGNE + dénomination géographique Tonnerre
B
66
BOURGOGNE + dénomination géographique Côte saint jacques cépage pinot gris
Rs
66
BOURGOGNE + autre dénomination géographique
R
56
BOURGOGNE + autre dénomination géographique
Rs
56
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre)
R
96
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres)
R
90
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres)
R
81
Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes (écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres)
R
69
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre)
Rs
96
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres)
Rs
90
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres)
Rs
81
Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes (écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres)
Rs
69
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre)
B
96
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres)
B
90
Vin de base pour Crémant de Bourgogne (écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres)
B
81
Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes (écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres)
B
69
MACON + dénomination géographique
R
60
MACON + dénomination géographique
Rs
60
GIVRY
B
64
GIVRY
R
56
GIVRY + mention premier CRU
B
62
GIVRY + mention premier CRU
R
54
MERCUREY
B
64
MERCUREY
R
56
MERCUREY + mention premier CRU
B
62
MERCUREY + mention premier CRU
R
54
MONTAGNY
B
62
MONTAGNY + mention premier CRU
B
60
RULLY
B
64
RULLY
R
58
RULLY + mention premier CRU
B
62
RULLY + mention premier CRU
R
56
ALOXE CORTON
B
62
ALOXE CORTON
R
56
ALOXE CORTON + mention premier Cru
B
60
ALOXE CORTON + mention premier Cru
R
53
AUXEY-DURESSES
B
64
AUXEY DURESSES
R
55
AUXEY-DURESSES + mention premier Cru
B
62
AUXEY DURESSES + mention premier Cru
R
53
BEAUNE
B
64
BEAUNE
R
56
BEAUNE + mention premier Cru
B
62
BEAUNE + mention premier Cru
R
54
BLAGNY
R
52
BLAGNY + mention premier Cru
R
50
CHASSAGNE-MONTRACHET
B
62
CHASSAGNE MONTRACHET
R
54
CHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier Cru
B
60
CHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier Cru
R
52
CHOREY LES BEAUNE
B
64
CHOREY LES BEAUNE
R
56
COTE DE BEAUNE
B
64
COTE DE BEAUNE
R
56
COTE DE BEAUNE-VILLAGES
R
56
LADOIX
B
64
LADOIX
R
54
LADOIX + mention premier Cru
B
62
LADOIX + mention premier Cru
R
52
MARANGES
B
64
MARANGES
R
56
MARANGES avec mention premier cru
B
62
MARANGES avec mention premier cru
R
54
MEURSAULT
B
64
MEURSAULT
R
54
MEURSAULT avec mention premier cru
B
60
MEURSAULT avec mention premier cru
R
50
MONTHELIE
B
60
MONTHELIE
R
55
MONTHELIE avec mention premier cru
B
58
MONTHELIE avec mention premier cru
R
53
PERNAND-VERGELESSES
B
64
PERNAND-VERGELESSES
R
56
PERNAND-VERGELESSES + mention premier Cru
B
62
PERNAND-VERGELESSES + mention premier Cru
R
54
POMMARD
R
54
POMMARD + mention premier Cru
R
52
PULIGNY-MONTRACHET
B
62
PULIGNY-MONTRACHET
R
54
PULIGNY-MONTRACHET avec mention premier cru
B
60
PULIGNY-MONTRACHET avec mention premier cru
R
52
SAINT-AUBIN
B
62
SAINT-AUBIN
R
54
SAINT-AUBIN avec mention premier cru
B
60
SAINT-AUBIN avec mention premier cru
R
52
SAINT-ROMAIN
B
64
SAINT-ROMAIN
R
56
SANTENAY
B
62
SANTENAY
R
56
SANTENAY + mention premier Cru
B
60
SANTENAY + mention premier Cru
R
54
SAVIGNY-LES-BEAUNE
B
60
SAVIGNY-LES-BEAUNE
R
56
SAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru
B
58
SAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru
R
54
VOLNAY
R
52
VOLNAY avec mention premier cru
R
50
CORTON
B
53
CORTON
R
48
CORTON CHARLEMAGNE
B
53
CHARLEMAGNE
B
53
MONTRACHET
B
52
BATARD MONTRACHET
B
52
BIENVENUES BATARD MONTRACHET
B
52
CHEVALIER MONTRACHET
B
52
CRIOTS BATARD MONTRACHET
B
52
COTES DE NUITS VILLAGES
B
60
COTES DE NUITS VILLAGES
R
54
CHAMBOLLE MUSIGNY
R
52
CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier cru
R
50
FIXIN
R
52
FIXIN + mention premier Cru
B
50
FIXIN + mention premier Cru
R
50
GEVREY-CHAMBERTIN
R
53
GEVREY-CHAMBERTIN + mention premier Cru
R
51
MARSANNAY
B
60
MARSANNAY
R
55
MARSANNAY+ mention rosé
Rs
62
MOREY SAINT-DENIS
B
59
MOREY SAINT-DENIS
R
52
MOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru
B
57
MOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru
R
50
NUITS SAINT-GEORGES
R
54
NUITS SAINT-GEORGES avec mention premier cru
R
50
VOSNE-ROMANEE
R
55
VOSNE-ROMANEE + mention premier Cru
R
53
VOUGEOT
B
55
VOUGEOT
R
52
VOUGEOT avec mention premier cru
B
53
VOUGEOT avec mention premier cru
R
50
CLOS DE VOUGEOT
R
45
ECHEZEAUX
R
45
GRAND ECHEZEAUX
R
45
ROMANEE-CONTI
R
38
LA TACHE
R
38
RICHEBOURG
R
45
ROMANEE SAINT-VIVANT
R
45
LA GRANDE RUE
R
38
SAINT-BRIS
B
63
IRANCY
R
56
VEZELAY
B
64
COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE
ANJOU
B
65
CABERNET D'ANJOU
Rs
55
SAUMUR vins mousseux
B
69
SAUMUR vins mousseux
Rs
69
SAVENNIERES ROCHE AUX MOINES sec
B
35
FIEFS VENDEENS
B
64
COTEAUX DU GIENNOIS
B
75
COTEAUX DU GIENNOIS
Rs
69
COTES D'AUVERGNE
B
60
COTES D'AUVERGNE
R
60
COTES D'AUVERGNE
Rs
60
COTES D'AUVERGNE + dénomination géographique Boudes, Chanturgues, Châteaugay, Madargues
R
58
COTES D'AUVERGNE+ dénomination géographique Corent
Rs
58
CHINON
R
50
COTEAUX DU LOIR
B
65
COTEAUX DU LOIR
R
65
COTEAUX DU LOIR
Rs
65
COTEAUX DU VENDOMOIS
Rs
66
JASNIERES
B
63
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
B
62
MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux et pétillants
B
75
MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux élaborés par fermentation unique
B
62
ORLEANS
B
60
ORLEANS
R
55
ORLEANS
Rs
55
TOURAINE
Rs
66
TOURAINE gamay
R
66
TOURAINE + dénomination géographique Amboise
B
60
TOURAINE + dénomination géographique Amboise
R
60
TOURAINE + dénomination géographique Amboise
Rs
60
TOURAINE + dénomination géographique Azay-le-Rideau
B
66
TOURAINE + dénomination géographique Azay-le-Rideau
Rs
66
TOURAINE + dénomination géographique Mesland
B
70
TOURAINE + dénomination géographique Mesland
R
65
TOURAINE + dénomination géographique Mesland
Rs
65
TOURAINE NOBLE JOUE
Rs
60
COTES DU FOREZ
R
60
COTES DU FOREZ
Rs
60
COTE ROANNAISE
R
66
COTE ROANNAISE
Rs
66
COMITE REGIONAL AQUITAINE
COTES DE BERGERAC
B
58
COTES DE DURAS Vins secs
B
64
COTES DE DURAS
B
58
COTES DE DURAS
R
60
COTES DE DURAS
Rs
63
COTES DE MONTRAVEL
B
52
MONTRAVEL
B
64
BORDEAUX (sec)
B
65
BORDEAUX (avec sucres résiduels)
B
65
BORDEAUX + mention clairet
Rs
59
BORDEAUX + mention rosé
Rs
59
BORDEAUX SUPERIEUR
R
56
BLAYE
R
49
COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION BLAYE
B
60
COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION FRANCS (SEC)
B
60
COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION STE-FOY (SEC)
B
60
COTES DE BORDEAUX + DENOMINATION STE-FOY (MOELLEUX)
B
48
COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (SEC)
B
59
GRAVES DE VAYRES
R
54
GRAVES DE VAYRES (SEC)
B
64
GRAVES DE VAYRES (AUTRE QUE SEC)
B
55
MEDOC
R
50
HAUT-MEDOC
R
50
GRAVES
B
63
GRAVES
R
60
GRAVES SUPERIEURES
B
48
SAINT-EMILION
R
61
SAINT-EMILION GRAND CRU
R
53
LUSSAC SAINT-EMILION
R
61
MONTAGNE-SAINT-EMILION
R
61
PUISSEGUIN SAINT-EMILION
R
61
SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION
R
61
POMEROL
R
53
LALANDE-DE-POMEROL
R
57
FRONSAC
R
57
CANON FRONSAC
R
57
CREMANT DE BORDEAUX
B
78
CREMANT DE BORDEAUX
Rs
78
COMITE REGIONAL SUD-OUEST
BRULHOIS
R
60
BRULHOIS
RS
63
FRONTON
R
55
FRONTON
Rs
59
GAILLAC
Rs
65
GAILLAC
B
71
GAILLAC mousseux 2ème fermentation bouteille
B
71
GAILLAC mousseux méthode ancestrale
B
71
GAILLAC PREMIERES COTES
B
48
SAINT-SARDOS
R
60
SAINT-SARDOS
Rs
60
BUZET
R
60
BUZET
Rs
60
BUZET
B
60
COTES DU MARMANDAIS
R
60
COTES DU MARMANDAIS
Rs
63
BEARN
R
60
BEARN
Rs
60
BEARN
B
60
JURANCON (sec)
B
66
JURANÇON
B
44
MADIRAN
R
60
PACHERENC DU VIC BILH (sec)
B
66
TURSAN
R
60
TURSAN
Rs
67
TURSAN
B
67
SAINT MONT
R
62
SAINT MONT
Rs
62
SAINT MONT
B
69
COMITE REGIONAL CHARENTES - COGNAC
PINEAU DES CHARENTES
R
45 hl/ha de PDC et 80 hl/ha en moûts
PINEAU DES CHARENTES
Rs
45 hl/ha de PDC et 80 hl/ha en moûts
PINEAU DES CHARENTES
B
45 hl/ha de PDC et 80 hl/ha en moûts
COGNAC
147,3
COMITE REGIONAL ARMAGNAC
FLOC DE GASCOGNE
B
85
FLOC DE GASCOGNE
Rs
85
ARMAGNAC
120 hl de vin à un TAV de référence de 10%
COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE
CAIRANNE
B
42
TAVEL
Rs
40
COSTIERES DE NÎMES
B
65
LUBERON
R
51
LUBERON
Rs
51
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
B
25
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
R
25
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
Rs
25
CONDRIEU
B
46
CORNAS
R
42
COTE ROTIE
R
44
SAINT JOSEPH
B
45
SAINT JOSEPH
R
42
SAINT PERAY
B
47
SAINT PERAY mousseux
B
55
CHATILLON EN DIOIS
B
55
CHATILLON EN DIOIS
R
55
CHATILLON EN DIOIS
Rs
55
COTEAUX DE DIE
B
55
CLAIRETTE DE DIE
B
55
CREMANT DE DIE
B
55
GRIGNAN LES ADHEMAR
B
55
GRIGNAN LES ADHEMAR
R
50
GRIGNAN LES ADHEMAR
Rs
55
COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
LANGUEDOC SAINT-SATURNIN
R
42
LA CLAPE
R
45
SAINT-CHINIAN
B
50
SAINT-CHINIAN
Rs
54
PICPOUL DE PINET
B
66
CORBIERES
B
54
CORBIERES
Rs
54
MINERVOIS
B
54
MINERVOIS
Rs
54
LIMOUX
B
60
LIMOUX "METHODE ANCESTRALE"
B
70
LIMOUX "BLANQUETTE DE LIMOUX"
B
70
CREMANT DE LIMOUX
B
78
RIVESALTES
B
35
RIVESALTES
R
35
RIVESALTES
Rs
35
ANNEXE II
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE
couleurs
R = rouge
B = blanc
RS = rosé
RENDEMENT INDIVIDUEL pour certains opérateurs récolte 2022 hl/ha Sauf (*) kg/ha
COMITE REGIONAL CHAMPAGNE
CHAMPAGNE (vin de base)
B
16500 (*) soit 105,2 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
R
16500 (*) soit 105,2 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
Rs
16500 (*) soit 105,2 hl
COMITE REGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE
SAUMUR
B
65
SAUMUR
R
63
SAUMUR
Rs
63
SAUMUR-CHAMPIGNY
R
65
HAUT-POITOU
B
72
HAUT-POITOU
R
63
HAUT-POITOU
Rs
65
CHEVERNY
B
68
CHEVERNY
R
60
CHEVERNY
Rs
66
COUR-CHEVERNY vins secs
B
68
TOURAINE vins mousseux
B
78
TOURAINE vins mousseux
Rs
78
VALENCAY
B
64
VALENCAY
R
60
VALENCAY
Rs
60
COMITE REGIONAL AQUITAINE
BORDEAUX SUPERIEUR
R
59
COMITE REGIONAL CHARENTES COGNAC
COGNAC hl/ha vin à un TAV de référence de 10%
B
160
COMITE REGIONAL VALLE DU RHONE
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
R
30
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
Rs
30
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
B
30
COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
PIC SAINT LOUP
R
48
PIC SAINT LOUP
Rs
48
CABARDES
Rs
60
MALEPERE
Rs
60
Fait le 16 juin 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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