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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0144 du 23 juin 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/23/0144

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer
  2. Décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
  3. Arrêté du 1er juin 2023 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA »
  4. Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
  5. Arrêté du 19 juin 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0140733/00
  6. Arrêté du 21 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  7. Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  2. Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du groupement des moyens aériens (GMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)
  4. Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé
  2. Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)
  3. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
  5. Arrêté du 21 juin 2023 portant inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique NEREYA du Laboratoire CHAUVIN au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision du 23 février 2023 abrogeant la décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juin 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 juin 2023 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 21 juin 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BESSONE (Nicolas)
  4. Décret du 21 juin 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme KHOV (Adeline-Lise)
  5. Décret du 21 juin 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 21 juin 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêt du 16 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 juin 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 juin 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 19 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-532 du 31 mai 2023 autorisant l'association Zanbos-Kayanm FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM
  2. Décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot
  3. Décision n° 2023-534 du 31 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz
  4. Décision n° 2023-535 du 31 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
  5. Décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
  6. Décision n° 2023-537 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Clermont-Ferrand étendu et Clermont-Ferrand local
  7. Décision n° 2023-538 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Metz étendu, Metz local, Nancy étendu et Nancy local
  8. Décision n° 2023-539 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Pau étendu et Pau local
  9. Décision n° 2023-540 du 31 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu
  10. Décision n° 2023-526 du 14 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  11. Décision n° 2023-543 du 21 juin 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société C8 le 9 janvier 2023
  12. Décision n° 2023-544 du 21 juin 2023 relative aux procédures de sanction engagées à l'encontre de la société C8 les 9 janvier et 15 mars 2023

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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