Arrêté du 16 juin 2023 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022

Version INITIALE

NOR : AGRT2307852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/AGRT2307852A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2022 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.