Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2023 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022
NOR : AGRT2307852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/AGRT2307852A/jo/article_3
Texte n°20