L'article 1er du décret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : « , diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces corps sont classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. »

Au premier alinéa du I des articles 3 et 14 du même décret, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : « , diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical ».

Après le sixième alinéa de l'article 4 du même décret, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les diététiciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4371-1 du code de la santé publique.
« Les préparateurs en pharmacie hospitalière exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4241-1 du code de la santé publique.
« Les techniciens de laboratoire médical exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4352-1 du code de la santé publique. »

Le III de l'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « orthoptistes » sont insérés les mots : «, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical » ;
2° Le 5° devient le 8° ;
3° Après le 4°, sont insérés un 5°, un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 5° Pour les diététiciens, soit d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code ;
« 6° Pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-4 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie en application de l'article L. 4241-6 du même code ;
« 7° Pour les techniciens de laboratoire médical, soit d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4352-2 du code de la santé publique, soit remplir les conditions prévues aux articles L. 4352-3 à L. 4352-3-2 du même code. »

Aux I et II et au premier alinéa du III de l'article 11 du même décret, les mots : « Les agents relevant du 2° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « Les agents relevant du 1° de l'article 1er ».

Au I de l'article 11-1 du même décret, les mots : « dans la spécialité “ergothérapeute” du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « dans les spécialités “ergothérapeute”, “diététicien”, “préparateur en pharmacie hospitalière” et “technicien de laboratoire médical” du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ».

Après l'article 11-1 du même décret, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé :

« Art. 11-2.-I.-Les dispositions du présent article sont applicables aux agents relevant du corps mentionné au 1° de l'article 1er exerçant dans les spécialités “ diététicien ”, “ préparateur en pharmacie hospitalière ” et “ technicien de laboratoire médical ”.
« II.-Les agents qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d'agent public dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de santé privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans une entreprise de travail temporaire, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14, en prenant en compte la totalité des services accomplis.
« III.-Les agents qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis, avant la date d'entrée en vigueur du décret du 29 septembre 2022 mentionné ci-dessus, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d'agent public dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de santé privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans une entreprise de travail temporaire, sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau ci-après :
«

« IV.-Les agents qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans les conditions des I et II sont classés de la manière suivante :
« 1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du décret du 29 septembre 2022 mentionné ci-dessus, sont pris en compte selon les dispositions prévues au III ;
« 2° Les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 29 septembre 2022 mentionné ci-dessus, sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement effectué en vertu du 1°, en tenant compte de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 14.
« V.-Les services mentionnés aux II, III et IV doivent avoir été accomplis en possession des diplômes, titres ou autorisations exigés pour l'exercice desdites fonctions. Leur durée est appréciée en équivalent temps plein. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être présentée à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination. »

Au premier alinéa du I de l'article 15 du même décret, après les mots : « les orthoptistes » sont insérés les mots : «, les diététiciens, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les techniciens de laboratoire médical ».

A l'article 16 du même décret, les mots : « fixées aux articles 10, 11 et 11-1 » sont remplacés par les mots : « fixées aux articles 10 à 11-2 ».

Au troisième alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique ».

A l'article 18 du même décret, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».