Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

Version INITIALE

NOR : AGRE2119340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/4/AGRE2119340A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,
Arrête :


  • L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME


      -titre à finalité professionnelle « technicien dentaire équin », délivré par le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) et la fédération française des techniciens dentaires équins (FFTDE) ;
      -brevet technique des métiers (BTM) « maréchal-ferrant », délivré par l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).


Fait le 4 janvier 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

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