Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

Version INITIALE

NOR : AGRE2119340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/4/AGRE2119340A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.