Article 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé.
Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
NOR : AGRE2119340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/4/AGRE2119340A/jo/article_1
Texte n°38