Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

2. Arrêté du 11 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
3. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
4. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
5. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
6. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
7. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
8. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
9. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
10. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
11. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
12. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
13. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
14. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
15. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
16. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
17. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

18. Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

19. Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
20. Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
21. Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

22. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 12 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23. Arrêté du 15 décembre 2021 portant annulation de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
24. Arrêté du 24 décembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Ministère de la culture

25. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
26. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 11 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29. Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

30. Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
31. Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale
32. Arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé
33. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
34. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la mer

35. Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

36. Arrêté du 9 décembre 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local d'une parcelle située à Cuffies (Aisne)
37. Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

38. Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
39. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

45. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
46. Arrêté du 10 janvier 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

47. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

48. Arrêté du 31 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022 (direction générale du Trésor)

Ministère de l'intérieur

49. Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
50. Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant les arrêtés du 27 et du 28 décembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

51. Arrêté du 25 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
52. Arrêté du 8 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
53. Arrêté du 28 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
54. Arrêté du 28 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
55. Arrêté du 28 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
56. Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
57. Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
58. Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
59. Arrêté du 13 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
60. Arrêté du 19 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
61. Arrêté du 30 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
62. Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
63. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
64. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Ministère de la justice

65. Décret du 13 janvier 2022 portant nomination (magistrature)
66. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
67. Arrêté du 12 janvier 2022 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. VILLETTE (Vincent)

Ministère des solidarités et de la santé

68. Arrêté du 21 décembre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
69. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

70. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination au sein des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

71. Arrêté du 5 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
72. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
75. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Premier ministre

102. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
103. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
104. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
105. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
106. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
107. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
108. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
109. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

110. Avis autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

111. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)
112. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
113. Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Isère)

Ministère des solidarités et de la santé

114. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

116. Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Ministère des solidarités et de la santé

117. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale