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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0011 du 14 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/14/0011

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 11 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  14. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  15. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  16. Arrêté du 13 janvier 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  2. Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale
  3. Arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé
  4. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 25 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 8 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 28 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 28 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 28 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 13 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 19 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 30 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  13. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  14. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1539 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Brest étendu
  2. Décision n° 2021-1540 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Brest étendu
  3. Décision n° 2021-1541 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Brest étendu
  4. Décision n° 2021-1542 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Brest étendu
  5. Décision n° 2021-1543 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Brest étendu
  6. Décision n° 2021-1544 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Brest étendu
  7. Décision n° 2021-1545 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Brest étendu
  8. Délibération du 30 novembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
  9. Délibération du 30 novembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
  10. Délibération du 30 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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