A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».

L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un dixième alinéa ainsi rédigé :
« Musée des plans-reliefs ; » ;
3° Au quatorzième alinéa, les mots : « Musée de la Préhistoire ; » sont remplacés par les mots : « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; ».

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
« Académie de France à Rome.
« Bibliothèque nationale de France.
« Bibliothèque publique d'information.
« Centre des monuments nationaux.
« Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
« Centre national des arts plastiques.
« Centre national du cinéma et de l'image animée.
« Centre national du livre.
« Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
« Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
« Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
« Ecole du Louvre.
« Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
« Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
« Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
« Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.
« Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
« Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
« Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.
« Villa Arson.
« Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
« Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
« Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
« Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
« Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
« Etablissement public du musée du Louvre.
« Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
« Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
« Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
« Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.
« Etablissement public du musée Rodin.
« Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
« Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.
« Institut national du patrimoine.
« Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. »

L'article 8 du même arrêtéest supprimé.

Le III de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4 à 9 est fixé ainsi qu'il suit :

»

Après l'article 11 du même arrêté, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1.-Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs du ou des services pour lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté est constitué sont précisées dans l'annexe 2. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles. »

L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 au présent arrêté.

Après l'annexe 1 du même arrêté, il est inséré l'annexe 2 au présent arrêté.