Article 9
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication
NOR : MICB1814147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MICB1814147A/jo/article_9
Texte n°64