Article 7
L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication
NOR : MICB1814147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MICB1814147A/jo/article_7
Texte n°64