Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1814147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MICB1814147A/jo/article_1
Texte n°64
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
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