Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MICB1814147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MICB1814147A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».