Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MICB1814147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/MICB1814147A/jo/article_10

Texte n°64

Article 10


Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.