Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 novembre 2017,
Arrêtent :
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2017 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
COULEURS
R = rouge
B = blanc
Rs = rosé
RENDEMENT RÉCOLTE 2017
hl/ha Sauf* = kg/ha
COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE
ROSE DES RICEYS
Rs
10300* soit 66,75 hl
COTEAUX CHAMPENOIS
B
10300* soit 66,75 hl
COTEAUX CHAMPENOIS
R
10300* soit 66,75 hl
COTEAUX CHAMPENOIS
Rs
10300* soit 66,75 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
B
10300* soit 66,75 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
R
10300* soit 66,75 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
Rs
10300* soit 66,75 hl
COMITÉ RÉGIONAL ALSACE-EST
ALSACE ou VIN D'ALSACE Riesling
B
80
ALSACE GRAND CRU Altenberg de Bergheim
B
50
ALSACE GRAND CRU Rangen
B
50
COTES DE TOUL
B
66
COTES DE TOUL (vin gris)
Rs
66
COTES DE TOUL
R
50
COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE
B
73
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
B
70
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX
Rs
78
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre)
B
83
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,50 mètres et supérieur à 1,70 mètre)
B
80
VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX avec Dénomination Géographique « Ayze »
B
78
SEYSSEL
B
62
SEYSSEL vins mousseux
B
78
SEYSSEL susceptible de bénéficier de « molette »
B
71
BUGEY Gamay
R
68
BUGEY Pinot
R
66
BUGEY Mondeuse
R
66
BUGEY
Rs
72
BUGEY
B
74
BUGEY Pinot avec dénomination géographique « Manicle »
R
61
BUGEY Mondeuse avec dénomination géographique « Montagnieu »
R
61
BUGEY avec dénomination géographique « Manicle »
B
69
BUGEY vins mousseux et pétillants
Rs
78
BUGEY vins mousseux et pétillants
B
78
BUGEY vins mousseux avec dénomination « Cerdon »
Rs
73
BUGEY vins mousseux et pétillants avec dénomination « Montagnieu »
B
78
ROUSSETTE DU BUGEY
B
65
ROUSSETTE DU BUGEY avec dénomination géographique
B
58
GIVRY
R
56
GIVRY
B
62
GIVRY avec mention premier Cru
R
54
GIVRY avec mention premier Cru
B
60
MERCUREY
R
54
MERCUREY
B
60
MERCUREY avec mention premier Cru
R
52
MERCUREY avec mention premier Cru
B
58
RULLY
R
58
RULLY
B
64
RULLY avec mention premier Cru
R
56
RULLY avec mention premier Cru
B
62
BOURGOGNE
R
64
BOURGOGNE
Rs
64
BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Beaune »
R
62
BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Beaune »
Rs
62
BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Nuits »
R
62
BOURGOGNE avec dénomination géographique « Hautes Côtes de Nuits »
Rs
62
BOURGOGNE avec autre dénomination géographique
R
62
BOURGOGNE avec autre dénomination géographique
Rs
62
BOURGOGNE Passe-tout-Grains
R
66
BOURGOGNE Passe-tout-Grains
Rs
66
COTEAUX BOURGUIGNONS
R
66
COTEAUX BOURGUIGNONS
Rs
66
CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)
Rs
90
CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)
Rs
80
CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)
B
90
CRÉMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)
B
80
PETIT CHABLIS
B
65
CHABLIS
B
65
SAINT-BRIS
B
70
IRANCY
R
54
COTES DE NUITS VILLAGES
R
52
COTES DE NUITS VILLAGES
B
59
CHAMBOLLE MUSIGNY
R
52
CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier Cru
R
50
FIXIN
R
54
FIXIN
B
58
FIXIN avec mention premier Cru
R
50
FIXIN avec mention premier Cru
B
56
GEVREY-CHAMBERTIN
R
53
GEVREY-CHAMBERTIN avec mention premier Cru
R
51
MARSANNAY
R
55
MARSANNAY avec mention rosé
Rs
65
MARSANNAY
B
60
MOREY SAINT-DENIS
R
52
MOREY SAINT-DENIS avec mention premier Cru
R
50
NUITS SAINT-GEORGES
R
52
NUITS SAINT-GEORGES avec mention premier Cru
R
50
VOSNE-ROMANEE
R
52
VOSNE-ROMANEE avec mention premier Cru
R
50
VOUGEOT
R
52
VOUGEOT avec mention premier Cru
R
50
CHAMBERTIN
R
44
CHAMBERTIN CLOS DE BEZE
R
44
CHAPELLE CHAMBERTIN
R
47
CHARMES CHAMBERTIN
R
47
GRIOTTE CHAMBERTIN
R
47
MAZOYERES CHAMBERTIN
R
47
RUCHOTTES CHAMBERTIN
R
47
LATRICIERES CHAMBERTIN
R
47
MAZIS CHAMBERTIN
R
47
CLOS DE VOUGEOT
R
45
ECHEZEAUX
R
44
GRAND ECHEZEAUX
R
44
RICHEBOURG
R
44
ROMANEE SAINT-VIVANT
R
44
COTE DE BEAUNE-VILLAGES
R
54
ALOXE CORTON
R
55
ALOXE CORTON
B
59
ALOXE CORTON avec mention premier Cru
R
53
ALOXE CORTON avec mention premier Cru
B
57
AUXEY-DURESSES
R
52
AUXEY DURESSES
B
60
AUXEY-DURESSES avec mention premier Cru
R
50
AUXEY DURESSES avec mention premier Cru
B
58
BEAUNE
R
58
BEAUNE
B
64
BEAUNE avec mention premier Cru
R
56
BEAUNE avec mention premier Cru
B
62
BLAGNY
R
52
BLAGNY avec mention premier Cru
R
50
CHASSAGNE-MONTRACHET
R
57
CHASSAGNE MONTRACHET
B
60
CHASSAGNE-MONTRACHET avec mention premier Cru
R
52
CHASSAGNE MONTRACHET avec mention premier Cru
B
58
CHOREY LES BEAUNE
R
58
CHOREY LES BEAUNE
B
64
COTE DE BEAUNE
R
58
COTE DE BEAUNE
B
64
LADOIX
R
55
LADOIX
B
62
LADOIX avec mention premier Cru
R
53
LADOIX avec mention premier Cru
B
60
MARANGES
R
53
MARANGES
B
59
MARANGES avec mention premier Cru
R
51
MARANGES avec mention premier Cru
B
57
MEURSAULT
R
52
MEURSAULT
B
60
MEURSAULT avec mention premier Cru
R
50
MEURSAULT avec mention premier Cru
B
58
MONTHELIE
R
56
MONTHELIE
B
59
MONTHELIE avec mention premier Cru
R
54
MONTHELIE avec mention premier Cru
B
57
PERNAND-VERGELESSES
R
58
PERNAND -VERGELESSES
B
64
PERNAND-VERGELESSES avec mention premier Cru
R
56
PERNAND -VERGELESSES avec mention premier Cru
B
62
POMMARD
R
58
POMMARD avec mention premier Cru
R
53
PULIGNY-MONTRACHET
R
51
PULIGNY-MONTRACHET
B
60
PULIGNY-MONTRACHET avec mention premier Cru
B
58
SAINT-AUBIN
R
52
SAINT-AUBIN
B
60
SAINT-AUBIN avec mention premier Cru
R
50
SAINT-AUBIN avec mention premier Cru
B
58
SAINT-ROMAIN
R
52
SANTENAY
R
52
SANTENAY
B
59
SANTENAY avec mention premier Cru
R
50
SANTENAY avec mention premier Cru
B
57
SAVIGNY-LES-BEAUNE
R
58
SAVIGNY-LES-BEAUNE
B
64
SAVIGNY-LES-BEAUNE avec mention premier Cru
R
56
SAVIGNY-LES-BEAUNE avec mention premier Cru
B
62
VOLNAY
R
58
VOLNAY avec mention premier Cru
R
56
CORTON
R
47
CORTON
B
50
CORTON CHARLEMAGNE
B
50
CHARLEMAGNE
B
50
vin de base pour CHÂTEAU-CHALON
B
45
BEAUJOLAIS
R
56
BEAUJOLAIS
Rs
56
BEAUJOLAIS
B
70
BEAUJOLAIS avec nom de commune
R
55
BEAUJOLAIS avec nom de commune
Rs
55
BEAUJOLAIS avec nom de commune
B
68
BEAUJOLAIS SUPERIEUR
R
56
BEAUJOLAIS VILLAGES
R
55
BEAUJOLAIS VILLAGES
Rs
55
BEAUJOLAIS VILLAGES
B
68
BROUILLY
R
54
CHENAS
R
54
CHIROUBLES
R
54
COTE DE BROUILLY
R
54
FLEURIE
R
54
JULIENAS
R
54
MORGON
R
54
MOULIN A VENT
R
54
REGNIE
R
54
SAINT AMOUR
R
54
COTE ROANNAISE
R
63
COTE ROANNAISE
Rs
63
COTES DU FOREZ
R
60
COTES DU FOREZ
Rs
60
COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE
SAUMUR vins mousseux
B
70
SAUMUR vins mousseux
Rs
70
MENETOU-SALON
R
63
MENETOU-SALON
Rs
65
TOURAINE avec dénomination géographique « AMBOISE »
B
52
SAINT-NICOLAS de BOURGUEIL
R
58
SAINT-NICOLAS de BOURGUEIL
Rs
58
TOURAINE NOBLE JOUE
Rs
45
COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE
COTES DE DURAS
R
63
COTES DE DURAS
Rs
60
COTES DE DURAS Vins secs
B
66
COTES DE DURAS
B
55
COTES DE MONTRAVEL
B
52
MONTRAVEL
R
54
MONTRAVEL
B
64
PECHARMANT
R
25
PECHARMANT 3500 à 3999 pieds
R
23
PECHARMANT 3000 à 3499 pieds
R
20
PECHARMANT moins de 3000 pieds
R
16
ROSETTE
B
25
Bordeaux
R
58
Bordeaux supérieur
R
52
Bordeaux avec mention clairet
Rs
58
Bordeaux avec mention rosé
Rs
58
Blaye
R
50
Côtes de Bordeaux
R
56
Graves de Vayres
R
54
Graves
R
60
Saint-Emilion
R
57
Saint-Emilion grand cru
R
50
Lussac Saint-Emilion
R
57
Montagne-Saint-Emilion
R
57
Puisseguin Saint-Emilion
R
57
Saint-Georges-Saint-Emilion
R
57
Pomerol
R
50
Bordeaux (sec)
B
65
Côtes de Bordeaux avec dénomination « Blaye »
B
60
Côtes de Bordeaux avec dénomination « Francs » (sec)
B
60
Côtes de Bordeaux avec dénomination « Ste-Foy » (sec)
B
60
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec)
B
59
Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais
B
63
Entre-Deux-Mers
B
64
Entre-Deux-Mers avec dénomination « Haut-Benauge »
B
64
Graves de Vayres (sec)
B
63
Graves
B
63
Bordeaux (avec sucres résiduels)
B
65
Côtes de Bordeaux avec dénomination « Ste-Foy » (moelleux)
B
48
Graves de Vayres (autre que sec)
B
54
Graves supérieures
B
48
Crémant de Bordeaux
B
78
Crémant de Bordeaux
Rs
78
COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST
BRULHOIS
R
63
BRULHOIS
Rs
66
FRONTON
Rs
60
GAILLAC
R
58
GAILLAC
Rs
63
GAILLAC
B
67
GAILLAC mousseux 2ème fermentation bouteille
B
69
GAILLAC mousseux méthode ancestrale
B
69
GAILLAC mousseux doux méthode ancestrale
B
49
GAILLAC doux
B
49
GAILLAC PREMIÈRES COTES
B
49
COTEAUX DU QUERCY
R
63
COTEAUX DU QUERCY
Rs
63
SAINT-SARDOS
R
62
SAINT-SARDOS
Rs
62
BUZET
R
60
BUZET
Rs
64
COTES DU MARMANDAIS
R
60
COTES DU MARMANDAIS
Rs
66
COTES DU MARMANDAIS
B
63
AOC BEARN
R
60
AOC BEARN
Rs
60
AOC BEARN
B
60
AOC JURANCON vins secs
B
66
AOC JURANÇON
B
44
AOC MADIRAN
R
60
AOC PACHERENC DU VIC BILH vins secs
B
66
TURSAN
R
61
TURSAN
Rs
68
TURSAN
B
68
SAINT MONT
R
62
SAINT MONT
Rs
67
SAINT MONT
B
69
COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES - COGNAC
Pineau des Charentes (PdC)
R
40 hl de PdC et 72 hl en moûts
Pineau des Charentes (PdC)
Rs
40 hl de PdC et 72 hl en moûts
Pineau des Charentes (PdC)
B
40 hl de PdC et 72 hl en moûts
COGNAC
B
120 hl de vin à un TAV de référence de 10 %
COMITÉ RÉGIONAL ARMAGNAC
FLOC DE GASCOGNE
B
80
FLOC DE GASCOGNE
Rs
80
ARMAGNAC
120 hl de vin à un TAV de référence de 10 %
COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE
VACQUEYRAS
R
34
LIRAC
R
38
LIRAC
Rs
38
TAVEL
Rs
43
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
R
25
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
Rs
25
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
B
25
CONDRIEU
B
44
CROZES-HERMITAGE
R
47
CROZES-HERMITAGE
B
47
SAINT JOSEPH
R
42
SAINT JOSEPH
B
45
SAINT PERAY
B
50
COTE ROTIE
R
44
GRIGNAN LES ADHEMAR
Rs
52
SAINT PERAY mousseux
B
57
COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
Languedoc
R
52
Languedoc
Rs
56
Languedoc
B
65
Languedoc Quatourze
R
45
Pic Saint Loup
R
48
Pic Saint Loup
Rs
50
Saint-Chinian
Rs
55
Saint-Chinian
B
50
Clairette Du Languedoc
B
60
Muscat de Frontignan ou vin de Frontignan ou Frontignan
B
25 pour VDN et VDL
Corbières
Rs
55
Corbières
B
55
Minervois
Rs
55
Minervois
B
55
Côtes Du Roussillon Les Aspres
R
42
Limoux « Méthode Ancestrale »
B
70
Limoux « Blanquette De Limoux »
B
70
ANNEXE II
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
COULEURS
R = rouge
B = blanc
Rs = rosé
RENDEMENT INDIVIDUEL
Pour certains opérateurs Récolte 2017
hl/ha Sauf* : kg/ha
COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE
CHAMPAGNE (vin de base)
B
13400* soit 86,85 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
R
13400* soit 86,85 hl
CHAMPAGNE (vin de base)
Rs
13400* soit 86,85 hl
COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE
SAUMUR
R
60
SAUMUR-CHAMPIGNY
R
60
SAUMUR
Rs
60
HAUT POITOU
B
72
HAUT POITOU
R
63
HAUT POITOU
Rs
65
MUSCADET
B
78
MUSCADET sur lie
B
66
MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention « sur lie »
B
66
MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi ou non de la mention « sur lie »
B
66
MUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention « sur lie »
B
66
GROS PLANT DU PAYS NANTAIS
B
74
GROS PLANT DU PAYS NANTAIS sur lie
B
74
COTES D'AUVERGNE
B
60
COTES D'AUVERGNE
R
60
COTES D'AUVERGNE avec dénomination
R
58
COTES D'AUVERGNE
Rs
60
COTES D'AUVERGNE CORENT
Rs
58
TOURAINE
B
72
MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux et pétillants
B
73
TOURAINE NOBLE JOUE
Rs
55
COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE
PECHARMANT
R
45
PECHARMANT 3500 à 3999 pieds
R
40
PECHARMANT 3000 à 3499 pieds
R
34
PECHARMANT moins de 3000 pieds
R
27
ROSETTE
B
50
Bordeaux supérieur
R
55
COMITÉ RÉGIONAL SUD OUEST
CAHORS
R
60
FRONTON
R
60
COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES COGNAC
COGNAC hl/ha vin à un TAV de référence de 10%
B
1601
1. Dans le cadre du dispositif d'échanges de vendanges/moûts suite aux épisodes de grêle dans le cognaçais, dépassement du rendement annuel jusqu'à 160 hl/ha de rendement butoir.
COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
R
30
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
Rs
30
MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE
B
30
COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
CORBIÈRES
R
55
CABARDES
Rs
60
MALEPERE
Rs
55
Fait le 26 mars 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
H. Durand
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 308,3 Ko