Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017
NOR : AGRT1800796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/AGRT1800796A/jo/article_3
Texte n°52