Arrêté du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017

Version INITIALE

NOR : AGRT1800796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/AGRT1800796A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2017 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.