Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

Version INITIALE

NOR : AGRG1610930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/AGRG1610930A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 255-30-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4211-11,
Arrête :


  • Sont autorisées en tant que substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d'un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3° du II de l'article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime.


  • La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES SUBSTANCES NATURELLES À USAGE BIOSTIMULANT AUTORISÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE D. 255-30-1 APRÈS AVIS DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)


      [L'annexe sera complétée au fur et à mesure des évaluations de l'ANSES.]


Fait le 27 avril 2016.


Stéphane Le Foll

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