Sont autorisées en tant que substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d'un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3° du II de l'article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime.