Article 2
La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1610930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/AGRG1610930A/jo/article_2
Texte n°23
La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.
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