ANNEXE
1. Généralités

Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or) identifiée LF-P 37 Valduc.

2. LF-P 37 Valduc
2.1. Limite latérale

Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
47°35ʹ00ʺ N, 004°53ʹ00ʺ E

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 500 mètres (4 900 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite.

2.5. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :

- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information et d'alerte aux usagers autorisés à pénétrer.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.