Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : DEFL1604276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFL1604276A/jo/article_2
Texte n°39