Article 1
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1604276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFL1604276A/jo/article_1
Texte n°39
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or), dans la région d'information de vol de Reims.
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