Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie, notamment son article 11 ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 17 décembre 2013,
Arrêtent :
Les techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires, recrutés à l'issue des concours prévus au 1°, au 2° et au 3° du I de l'article 8 du décret du 21 septembre 2011 susvisé, suivent une formation de deux ans organisée par l'Ecole nationale de la météorologie, définie à l'article 11 du décret du 21 septembre 2011 susvisé et par le présent chapitre.
Il en est de même pour les techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires recrutés en application de l'article L. 4139-3 du code de la défense, ainsi que pour les agents recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires suivent la formation afférente à la spécialité choisie lors de l'inscription au concours qu'ils ont réussi :
― une formation spécialité « exploitation » ;
― une formation spécialité « instruments et installations ».
Ces formations sont constituées d'enseignements théoriques et pratiques (ateliers, projets) et de périodes de stages, se déroulant sur quatre semestres.
Le programme détaillé des enseignements théoriques et pratiques est fixé chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie.
Les enseignements théoriques ainsi que les compétences attendues sont fixés en annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie constitue, pour chaque spécialité, un jury d'études et une commission d'équivalence, chacun composé d'au moins six membres, dont au moins deux personnalités extérieures à l'école.
La commission d'équivalence peut, avant le début de la formation et après examen du parcours des agents concernés, prononcer conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 des aménagements d'enseignement.
Chacun des semestres mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 est composé de plusieurs unités de valeur. Leur nombre est fixé chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie.
Une unité de valeur regroupe un ou des enseignement(s) théorique(s), pratique(s) ou stage(s).
Les compétences acquises dans chaque unité de valeur sont évaluées à partir d'une ou plusieurs épreuves écrites ou orales, d'exposés individuels ou de groupe, de travaux personnels ou de rapports de stage, éventuellement suivis d'une soutenance orale.
Chaque évaluation se traduit par une note comprise entre 0 et 20 affectée d'un coefficient. Les coefficients de chaque évaluation sont déterminés par décision du directeur de l'Ecole nationale de la météorologie.
Les résultats de ces évaluations sont examinés chaque semestre par le jury d'études. Une note moyenne pondérée de 12 sur 20 est nécessaire pour valider une unité de valeur. Pour les unités de valeur non validées, le jury peut définir une ou plusieurs épreuves supplémentaires pour permettre aux techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires dont les résultats sont insuffisants, de valider l'unité de valeur.
Un semestre est validé si toutes les unités de valeur du semestre sont elles-mêmes validées.
Un technicien supérieur de la météorologie de première classe stagiaire empêché de participer à l'une des épreuves pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie peut être autorisé à subir une épreuve de même nature dans un délai aussi rapproché que possible. Si son absence est injustifiée, la note est 0.
Au terme de la première année de formation, le jury d'études délibère sur le passage des élèves en deuxième année au vu des résultats semestriels et des appréciations des enseignants et des responsables de cycle.
Il établit la liste des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires jugés aptes à accomplir la deuxième année de formation ainsi que celle des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires pour lesquels il propose le redoublement partiel ou total de la première année, le licenciement ou la fin du détachement.
Au terme des deux années de formation ou des trois années au maximum en cas de redoublement, le jury d'études délibère sur l'aptitude des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires à recevoir le diplôme de technicien supérieur de la météorologie spécialité « exploitation » ou de technicien supérieur de la météorologie spécialité « instruments et installations ».
Pour l'attribution des diplômes, la validation de toutes les unités de valeur est requise.
Le jury d'études fixe la liste des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires diplômés et celle des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires pour lesquels il propose une prolongation de la formation, le licenciement ou la fin du détachement.
La titularisation des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe stagiaires diplômés est prononcée par décision du président-directeur général de Météo-France, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Les techniciens supérieurs de la météorologie de première classe reçus à l'examen professionnel prévu au 4° du I de l'article 8 du décret du 21 septembre 2011 susvisé suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la météorologie.
Les enseignements théoriques ainsi que les compétences attendues sont fixés en annexe. Toutefois, la commission d'équivalence mentionnée à l'article 3 du présent arrêté est chargée de définir, pour chaque technicien supérieur de la météorologie de 1re classe recruté à l'issue de l'examen professionnel précité, une formation individualisée au vu de la formation antérieure et de l'expérience professionnelle qu'il a acquise.
La formation ainsi définie, d'une durée comprise entre trois et six mois, se déroule dans l'année qui suit la nomination et peut être fractionnée.
L'arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de météorologie est abrogé.
Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CONTENU DE LA FORMATION INITIALE
DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DE LA MÉTÉOROLOGIE DE 1re CLASSE
I. - Spécialité « exploitation »
A. ― Contenu général
L'enseignement dispensé aux techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe stagiaires du cycle « technicien supérieur de la météorologie spécialité exploitation » (TSE) a pour but de former les stagiaires aux métiers qu'un TSE peut exercer au sein d'un service météorologique comme Météo-France :
― l'observation et les mesures météorologiques ;
― la climatologie ;
― le traitement de l'information ;
― la prévision du temps et l'assistance météorologique.
Elle les prépare aussi au travail en équipe et aux évolutions techniques à venir.
Dans le cadre de Météo-France, ils peuvent également être adjoints à des ingénieurs des travaux de la météorologie ou responsables de centres météorologiques.
B. ― Compétences attendues à l'issue de la formation
Connaître et maîtriser les techniques usuelles d'observation et de mesure.
Connaître la physique de l'atmosphère.
Connaître et maîtriser les techniques de base en analyse météorologique.
Avoir acquis des méthodes de travail en statistiques/climatologie et en informatique.
Avoir acquis des méthodes de travail en prévision météorologique.
Savoir mettre en pratique les techniques d'observation et d'analyse.
Savoir réaliser diverses assistances météorologiques.
Pour le cas particulier de l'assistance météorologique aéronautique, l'élève bénéficie d'une formation en météorologie aéronautique qui satisfait aux normes et recommandations internationales de qualifications et de compétences fixées par le règlement technique de l'Organisation météorologique mondiale (publication OMM-n° 49 ― volume I ― « Pratiques météorologiques générales normalisées et recommandées ») et l'annexe 3 de la convention de l'Organisation de l'aviation civile internationale (pour sa partie relative au service météorologique à la navigation aérienne internationale).
Mobiliser les compétences acquises lors de mises en situation en contexte professionnel.
Maîtriser l'environnement professionnel.
Savoir s'intégrer dans une équipe de travail.
Savoir participer à un projet dans un service météorologique ou dans un organisme extérieur.
Savoir rédiger un rapport et l'exposer.
Les enseignements dispensés aux techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe stagiaires, spécialité « exploitation », sont détaillés dans la notice d'enseignement de ce cycle de formation qui est une décision du directeur de l'ENM.
II. - Spécialité « instruments et installations »
A. ― Contenu général
L'enseignement dispensé aux techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe stagiaires du cycle « technicien supérieur de la météorologie spécialité instruments et installations » (TSI) a pour but de former ces stagiaires aux métiers qu'un technicien peut exercer au sein d'un service météorologique comme Météo-France :
― contrôle technique du montage, de l'installation, de la maintenance et du perfectionnement des instruments de mesure, des équipements de transmission et des appareillages associés, utilisés par les services de Météo-France ;
― assurance de la qualité de la mesure des paramètres météorologiques en tant que produits finis utilisables à des fins diverses : prévision, assistance météorologique, études et recherche.
La formation les prépare aussi au travail en équipe et aux évolutions techniques à venir et à la prévention de la santé et de la sécurité au travail. Dans ce cadre, l'enseignement comporte une formation de sauveteur secouriste du travail (SST).
B. ― Compétences attendues à l'issue de la formation
Avoir acquis les connaissances de base en physique, en électronique, en télécommunication et en météorologie.
Savoir décrire les méthodes de mesure des paramètres météorologiques et définir les capteurs appropriés.
Connaître les méthodes de maintenance et savoir les mettre en application.
Connaître les méthodes et progiciels couramment utilisés dans l'exercice du métier de TSI.
Avoir acquis les compétences nécessaires pour se voir délivrer les habilitations électriques ou/et de travail en hauteur généralement exigées dans les postes standard dévolus aux techniciens de la spécialité « instruments et installations ».
Maîtriser l'environnement professionnel.
Savoir s'intégrer dans une équipe de travail.
Savoir participer à un projet dans un service météorologique ou dans un organisme extérieur.
Savoir rédiger un rapport et l'exposer.
Les enseignements dispensés aux stagiaires TSM spécialité « instruments et installations » sont détaillés dans la notice d'enseignement de ce cycle de formation qui est une décision du directeur de l'ENM.
Fait le 28 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche
et de l'innovation,
L. Tapadinhas
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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