Article 11
L'arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de météorologie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1404828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/DEVD1404828A/jo/article_11
Texte n°50
L'arrêté du 4 août 1995 relatif à la formation des techniciens supérieurs de météorologie est abrogé.
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