Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie constitue, pour chaque spécialité, un jury d'études et une commission d'équivalence, chacun composé d'au moins six membres, dont au moins deux personnalités extérieures à l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1404828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/DEVD1404828A/jo/article_3
Texte n°50
Le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie constitue, pour chaque spécialité, un jury d'études et une commission d'équivalence, chacun composé d'au moins six membres, dont au moins deux personnalités extérieures à l'école.
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