Article 12
Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1404828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/DEVD1404828A/jo/article_12
Texte n°50
Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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