Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1116120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/ETSS1116120A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (6 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Maladie de Parkinson dans les conditions suivantes :
      ― traitement de première intention en monothérapie pour différer la mise à la dopathérapie ;
      ― association à la lévodopa, en cours d'évolution de la maladie lorsque l'effet de la dopathérapie s'épuise ou devient inconstant et qu'apparaissent des fluctuations de l'effet thérapeutique (fluctuations de type « fin de dose » ou effets « on-off »).


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 493 048 6 8
      ROPINIROLE GNR 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).

      34009 493 057 5 9
      ROPINIROLE GNR 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).

      34009 493 065 8 9
      ROPINIROLE GNR 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).

      34009 493 073 0 2
      ROPINIROLE GNR 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).

      34009 388 979 3 7
      ROPINIROLE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS).

      34009 493 083 6 1
      ROPINIROLE GNR 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires SANDOZ).


Fait le 29 juin 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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