Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : ETSS1116120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/29/ETSS1116120A/jo/article_1
Texte n°25